Conditions d'utilisation

Heka Santé Inc., exerçant ses activités sous le nom de Paperminds

Dernière révision : 13 août 2026

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à votre utilisation de tout site Web, de toute application mobile et de tout service détenu ou exploité par Heka Santé Inc. (dénomination anglaise : Heka Health Inc.), y compris les sites Web de Paperminds, les applications mobiles et toutes les plateformes numériques associées, désignés collectivement comme les « plateformes Heka ».

1. Accès à la plateforme

Nous vous autorisons à accéder aux plateformes Heka et à les utiliser uniquement à des fins personnelles et non commerciales, dans les limites des présentes conditions d'utilisation, afin d'accéder à nos services (les « services »).

Suspension ou résiliation

Nous pouvons suspendre votre accès aux plateformes Heka ou résilier votre compte si votre utilisation contrevient aux présentes conditions d'utilisation. Nous pouvons également retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité de l'application, de la plateforme ou des services, pour quelque motif que ce soit, y compris une cause extérieure imprévisible ou irrésistible.

Interruption technique

Lorsqu'une menace technique ou de sécurité touche les plateformes Heka, nous pourrions devoir suspendre les services afin de les maintenir sécuritaires et fonctionnels. Nous vous informerons d'une telle interruption dès que possible. Nous ne sommes pas responsables de l'interruption elle-même, et nous prendrons les mesures raisonnables pour en limiter la durée.

2. Liens vers des sites tiers et renseignements de tiers

Certains liens présents sur les plateformes Heka peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes responsables ni de leur contenu ni des liens qu'ils contiennent.

Utilisation de sites tiers

Les liens vers des tiers sont fournis pour votre commodité et n'impliquent aucune approbation de notre part. Si vous choisissez de visiter un site tiers, vous le faites à vos propres risques, et nous déclinons toute responsabilité à l'égard des dommages ou des pertes découlant du fait de vous y fier.

Contenu de tiers

Le contenu, les données et les publications de tiers rendus accessibles par les plateformes Heka sont fournis tels quels, pour votre commodité. Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité.

3. Propriété des droits de propriété intellectuelle

Le contenu des plateformes Heka, y compris l'ensemble des renseignements, des données autres que les données des utilisateurs, des produits, des documents, des services, des applications logicielles, des outils, des textes, des images, des photographies, des contenus audio, des vidéos et des éléments graphiques, désignés collectivement comme le « contenu », est la propriété de Heka Santé Inc. ou est utilisé avec autorisation.

Utilisation de la propriété intellectuelle

Sauf indication expresse contraire, l'utilisation de tout contenu, de toute marque de commerce ou de toute propriété intellectuelle appartenant à Heka Santé Inc. est interdite sans notre consentement écrit préalable. Vous ne pouvez ni céder, ni accorder de sous-licence, ni exploiter commercialement une partie quelconque du contenu ou des plateformes Heka.

Aucune disposition des présentes conditions d'utilisation ne vous accorde de droit ou de licence sur la propriété intellectuelle de Heka Santé Inc. ou d'un tiers.

Politique de lien

Vous ne pouvez pas créer de lien vers les plateformes Heka sans notre autorisation préalable. Lorsque l'autorisation est accordée, il s'agit d'un droit limité et non exclusif de créer un lien vers la page d'entrée de la plateforme, à la condition que ce lien ne présente ni nous ni nos services de façon fausse ou négative.

4. Confidentialité et sécurité

Heka Santé Inc. recueille et traite les renseignements personnels conformément au droit québécois de la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, telles que modifiées par la loi de modernisation de 2021 couramment appelée Loi 25. Nous prenons des mesures pour protéger ces renseignements. Notre politique de confidentialité décrit ce qui est recueilli, où cela est acheminé, pendant combien de temps cela est conservé et ce que vous pouvez nous demander.

5. Limitation de responsabilité

Heka Santé Inc. fournit les services tels quels et ne sera pas responsable des dommages découlant de l'utilisation des plateformes Heka ou de l'impossibilité de les utiliser. La responsabilité maximale de Heka Santé Inc. est limitée aux frais payés pour l'utilisation de nos services, le cas échéant.

6. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout différend qui en découle, sont régies par les lois du Québec, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

7. Modification des conditions et des services

Heka Santé Inc. peut modifier ou interrompre toute partie des services ou toute fonctionnalité sans préavis. Veuillez consulter les présentes conditions d'utilisation de temps à autre afin de prendre connaissance des changements. La date de révision en tête du document est mise à jour chaque fois que le texte change.